Que doit contenir une attestation d’assurance décennale valable ?

Elle doit mentionner l’assureur, le numéro de police, la période de validité, l’identité de l’entreprise assurée, et surtout les activités garanties (le métier exact). Vérifiez aussi que l’adresse du chantier ou la zone couverte ne pose pas restriction.

Comment savoir si l’activité (ex : plomberie, carrelage, étanchéité) est bien couverte ?

L’activité couverte est listée sur l’attestation (souvent avec libellés techniques). Si le poste clé de votre chantier n’y figure pas, ne considérez pas la décennale comme acquise pour ce poste.

Un sous-traitant est-il couvert par la décennale de l’entreprise principale ?

Pas automatiquement. Chaque entreprise intervenante doit être assurée pour son activité. Demandez aussi l’attestation du sous-traitant si une partie du chantier est sous-traitée.

Est-ce risqué de commencer les travaux sans attestation ?

Oui. Sans preuve d’assurance en cours de validité et couvrant l’activité, vous prenez le risque d’un recours compliqué en cas de sinistre. Exigez-la avant le démarrage.

Comment vérifier l’assurance décennale d’un artisan ?

La décennale, c’est le sujet que beaucoup de clients “croient” avoir vérifié… alors qu’ils n’ont regardé qu’un PDF. Le problème, ce n’est pas d’avoir une attestation : c’est d’avoir la bonne, à la bonne date, et surtout pour la bonne activité.

Décennale : à quoi ça sert (concrètement) ?

L’assurance décennale couvre certains dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En clair : quand ça devient un gros problème structurel ou d’étanchéité, et que ça coûte très cher à corriger.

Ce n’est pas une assurance “tout risque travaux”. Et ce n’est pas non plus une garantie pour les finitions esthétiques.

Le piège n°1 : l’attestation “valable” mais pas pour votre chantier

Beaucoup d’attestations listent des activités couvertes (souvent en termes techniques). Si votre poste principal n’est pas mentionné, vous pouvez vous retrouver avec une décennale inutilisable en cas de sinistre lié à ce poste.

Checklist : ce que vous devez vérifier sur l’attestation

Nom exact de l’entreprise (même raison sociale que sur le devis / facture)
Numéro de police + assureur identifié
Période de validité (attention : une attestation 2024 ne couvre pas un chantier 2025)
Activités garanties : le métier exact + le poste réellement réalisé
Restrictions éventuelles (certaines attestations excluent des techniques / matériaux)

La vérification qui fait la différence : appeler l’assureur (ou demander confirmation)

Oui, c’est un peu “froid”, mais c’est efficace. Vous ne demandez pas un avis : vous demandez une confirmation. Exemple :

Bonjour, je suis client et je souhaite vérifier que l’entreprise [Nom / SIREN] est assurée en décennale pour l’activité [activité] sur la période [dates prévues du chantier]. Pouvez-vous confirmer ?

Certains assureurs ne donneront pas tous les détails, mais ils peuvent au minimum confirmer l’existence d’une police active.

Cas sensibles : sous-traitance, auto-entrepreneur, multi-métiers

Sous-traitance : demandez l’attestation du sous-traitant si une partie critique est sous-traitée (étanchéité, structure, toiture…).
Multi-métiers : un artisan peut être assuré pour “plomberie” mais pas pour “étanchéité” ou “carrelage en douche”.
Auto-entrepreneur : ce n’est pas “moins sérieux” par principe, mais la couverture doit être adaptée au poste.

Signaux d’alerte (souvent minimisés, mais réels)

Attestation floue, sans activités détaillées.
Nom différent entre devis et attestation.
Attestation expirée “mais ne vous inquiétez pas”.
L’artisan refuse de vous la transmettre avant l’acompte.

Que demander, et à quel moment ?

Demandez l’attestation avant de verser un acompte et avant le démarrage. Si le chantier dure plusieurs mois et chevauche une nouvelle année, redemandez une attestation à jour.

Conclusion

Vérifier une décennale, ce n’est pas “avoir un papier”. C’est vérifier la cohérence : dates, entreprise, activités, et réalité du chantier. C’est rapide, et ça évite de découvrir le problème au pire moment : après un dégât.

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