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2. Services proposésTravauxChezMoi propose :
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4. Engagements des utilisateursL’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises en vigueur. Il est interdit de :
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9. Conditions Générales de Vente (CGV) 9.1 Offres et abonnementsTravauxChezMoi propose des abonnements aux artisans :
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9.3 Droit de rétractationConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà entamées.Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà entamées.
9.5 RésiliationL’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface. L’accès aux services premium restera actif jusqu’à la fin de la période en cours.
10. LitigesEn cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rouen.