Sommaire
- Panorama rapide des assurances utiles
- Dommages-ouvrage (DO) : à quoi ça sert ?
- Garantie décennale de l’entreprise
- Après réception : GPA & biennale
- RC Maître d’ouvrage (RCMO)
- Et l’assurance habitation dans tout ça ?
- Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Réception : point de départ des garanties
- En cas de sinistre : que faire ?
- FAQ express
- Conclusion & plan d’action
Panorama rapide des assurances utiles
Retenez deux principes : 1) certaines assurances sont à la charge du professionnel (décennale), 2) d’autres relèvent du maître d’ouvrage (vous) : DO obligatoire selon la nature des travaux, et éventuellement une RC Maître d’ouvrage selon l’exposition du chantier.
Dommages-ouvrage (DO) : à quoi ça sert ?
La DO est une assurance que vous souscrivez avant l’ouverture du chantier, pour des travaux de construction/extension/rénovation lourde impactant le gros œuvre. Elle préfinance sans recherche de responsabilité la réparation des dommages relevant de la décennale, puis se retourne contre les entreprises concernées.
- Quand : avant le démarrage.
- Ce que ça couvre : les dommages de nature décennale (solidité, impropriété à destination, éléments indissociables).
- Pourquoi c’est clé : vous évitez d’attendre la fin des expertises pour réparer.
Sans DO, vous devrez agir directement contre les entreprises et leurs assureurs : délais plus longs, trésorerie exposée.
Garantie décennale de l’entreprise
Chaque entreprise intervenant sur un ouvrage doit être assurée pour sa responsabilité décennale : elle couvre, pendant 10 ans après la réception, les dommages graves (solidité/impropriété à destination) imputables à ses travaux.
- Attestation décennale à jour au nom de l’entreprise, avec n° SIRET, n° de contrat, coordonnées assureur et activités déclarées correspondant aux travaux confiés.
- Mention de l’assurance sur le devis/la facture (assureur, n° contrat, couverture géographique).
- Vérifier la période de validité couvre la période du chantier.
Astuce : gardez une copie PDF de chaque attestation dans votre dossier chantier.
Après réception : GPA & biennale
À la réception naissent trois garanties légales :
- Garantie de parfait achèvement (GPA) : 1 an pour faire reprendre tous les désordres signalés (réserves ou apparus dans l’année).
- Garantie de bon fonctionnement (biennale) : 2 ans pour les équipements dissociables (mécanismes, appareillages) qui ne fonctionnent pas correctement.
- Garantie décennale : 10 ans pour les dommages graves.
RC Maître d’ouvrage (RCMO)
La responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les dommages causés aux tiers du fait du chantier (blessure d’un voisin, dégradation des parties communes ou d’un véhicule pendant une livraison, etc.). Utile sur chantiers exposés (accès partagés, copropriété, travaux lourds) ; elle cesse en fin de chantier.
- Objet : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs causés aux tiers en cours de travaux.
- Quand : à étudier si votre chantier a une exposition “tiers” notable.
- À ne pas confondre : la RCMO ne remplace pas la DO (finalité différente).
Et l’assurance habitation dans tout ça ?
Votre contrat habitation peut couvrir certains dommages aux tiers ou dégâts accidentels pendant de petits travaux… mais rarement un chantier structurant. Informez l’assureur avant des travaux conséquents ; certains contrats excluent les chantiers lourds ou exigent une déclaration préalable.
Réflexe : appelez votre assureur habitation pour connaître ce qui est inclus/exclu pendant la durée du chantier.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Décennale couvrant l’activité confiée (ex. “étanchéité” si SDB italienne, “maçonnerie” si ouverture porteur).
- Validité couvrant la période du chantier.
- Mentions d’assurance sur devis/facture (assureur, n° contrat).
- DO : nécessaire ? (gros œuvre, extension, rénovation lourde).
- RCMO : utile selon exposition aux tiers.
- Habitation : déclarée à l’assureur si chantier important.
Réception : point de départ des garanties
La réception (avec ou sans réserves) est l’acte qui constate la fin des travaux et déclenche GPA, biennale et décennale. C’est aussi la borne zéro pour les délais. Procédure simple :
- Visite méthodique : lots techniques, finitions, essais fonctionnels.
- Liste des réserves écrites si nécessaire (avec délais de levée).
- Signature d’un procès-verbal de réception daté (vous et l’entreprise).
- Conserver les documents (PV, devis, factures, attestations) : utiles en cas de garantie.
En cas de sinistre : que faire ?
Si vous avez une DO
- Déclarez le sinistre à l’assureur DO avec descriptif, photos et copies des pièces (devis, PV de réception).
- La DO instruit, missionne une expertise si besoin, puis vous indemnise/répare et se retourne contre les responsables.
Sans DO
- Adressez une mise en cause à l’entreprise (LRAR) en rappelant les désordres et garanties applicables.
- Déclarez le sinistre à son assureur (coordonnées sur l’attestation) et suivez l’expertise.
Conseil : tenez un dossier chronologique (e-mails, photos datées, comptes rendus). Ce qui est documenté se règle plus vite.
FAQ express – Assurances & travaux
- La DO est-elle utile si je fais “juste” une salle de bain ?
- La DO vise les dommages de nature décennale (solidité/impropriété). Pour une SDB, l’intérêt dépend de l’ampleur (structure, réseaux), du risque d’étanchéité et de votre appétence au risque. Analysez au cas par cas.
- La décennale couvre-t-elle un défaut d’esthétique ?
- Non, sauf si le défaut rend l’ouvrage impropre à sa destination. Les finitions relèvent plutôt de la GPA (1 an) si elles ont été réservées ou signalées.
- Si je fais une partie des travaux moi-même ?
- Les garanties légales (décennale) s’appliquent aux entreprises qui réalisent des ouvrages. Les travaux auto-réalisés n’ouvrent pas droit à leur décennale ; vérifiez votre habitation et évitez d’impacter le gros œuvre sans encadrement pro.
- Comment savoir si l’attestation décennale est crédible ?
- Vérifiez SIRET, période, activités couvertes, assureur, n° de contrat, cohérence avec le devis. Exigez un PDF lisible et conservez-le dans votre dossier.
Conclusion & plan d’action
Pas de mystère : un bon dossier assurances se prépare avant de signer. La DO sécurise votre trésorerie sur les sinistres lourds, la décennale couvre les dommages graves imputables aux entreprises, la GPA/biennale gèrent les “après chantier”, et la RCMO protège votre responsabilité vis-à-vis des tiers.
- Qualifier votre chantier : impact gros œuvre ? multi-métiers ?
- Décider : DO nécessaire ? RCMO utile ?
- Exiger et archiver les attestations décennales adaptées.
- Faire figurer les mentions d’assurance sur devis/factures.
- Informer votre assureur habitation si chantier conséquent.
- Formaliser une réception (avec ou sans réserves).
- Documenter tout incident ; en cas de sinistre, activer la DO ou l’assureur concerné.
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